Curabilis est un établissement pénitencier fermé accueillant des personnes adultes privées de liberté et sous mesure thérapeutique institutionnelle (Art 59.3, 60 et 64 du Code pénal), dans le but de leur dispenser des soins psychiatriques.
Il comporte :
Les Platanes est un lieu de soins hospitalier qui accueille des patients et patientes adultes sous mesure thérapeutique institutionnelle (59.2 CP).
Bien qu’il s’agisse d’un hôpital ouvert, tout mouvement des patients et patientes hors du site de Belle-Idée est subordonné à la décision des autorités d’exécution de la mesure.
Il comporte deux unités de soins (onyx et Iris), réunis sur le site de Belle-Idée.
La consultation ambulatoire Rosemont est l’interlocutrice unique des autorités juridiques genevoises (Service d’application des peines et mesures, SAPEM) en matière d’exécution de mesures, en charge d’une évaluation annuelle des mesures ambulatoires (article 63 du Code pénal) en collaboration avec les thérapeutes du domaine public et privé.
Sur mandat du SAPEM, la consultation ambulatoire assure le suivi d’une cohorte de patients et patientes sous mandat judiciaire (article 59.2 du Code pénal).