Mesures institutionnelles

Mission du service des Mesures institutionnelles

La mission principale est de prendre en charge les mesures psychiatriques institutionnelles en milieu fermé et ouvert (articles 59 et 64 du code pénal) et d’exercer un contrôle qualité sur le déroulement des suivis ambulatoires (articles 63 et 60 du code pénal).

Le Service des Mesures Institutionnelles (SMI) a été créé en janvier 2017 d’un commun accord entre le Département de la Sécurité et Economie (DSE) et le Département de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Santé (DEAS) du Canton de Genève.

Il est affilié à la Direction Médicale des HUG et à l’Office Cantonal de la Détention. Sa mise en place fait suite au déploiement progressif de l’établissement pénitencier concordataire Curabilis à Genève qui a ouvert ses portes en juin 2013 et à l’augmentation progressive du nombre de personnes avec pathologies psychiatriques bénéficiant de traitements ordonnés par la justice.

 

Dernière mise à jour : 16/05/2019