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- Loi sur les Produits Thérapeutiques (LPTh)
- Loi sur la Recherche sur l'être Humain (LRH)
- Ordonnance sur les essais Cliniques dans le cadre de la recherche sur l'être humain (OClin)
- Ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin-Dim)
- Ordonnance relative à la recherche sur l'Etre Humain à l'exception des essais cliniques (ORH)
- Ordonnance d’organisation concernant la LRH (Org LRH)
- Règlement d'application de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (K 4 06.02 RaLRH)
- La déclaration d'Helsinki
- Directive 2005/28/CE de la Commission de l'Union Européenne
- Directive 2001/20/CE du Parlement Européen et du Conseil
- Guideline for good clinical practice ich e6 (r2) (International Concil for Harmonisation)