Vos droits et responsabilités

Votre droit à l’information

Vous êtes en droit d’obtenir de ceux qui vous soignent une information claire sur :

  • votre état de santé
  • les traitements et interventions possibles ainsi que leurs bienfaits et risques
  • la garantie de remboursement de votre prise en charge par l’assurance obligatoire.

Vous pouvez aussi prendre un second avis auprès d’un médecin extérieur à l’hôpital.

N’hésitez pas à poser des questions afin de pouvoir décider en toute connaissance de cause ou, si vous le souhaitez, à être accompagné d’un proche. Sur demande, un résumé écrit des explications vous est fourni.

Vous avez aussi le droit de renoncer à être informé et devez dans ce cas l’exprimer de manière claire.

Votre consentement libre et éclairé

Aucun soin ne peut être donné sans votre consentement libre et éclairé. Cette mesure s’applique à toute personne capable de discernement, qu’elle soit majeure ou mineure.

Vous avez également le droit de refuser des soins, d’interrompre votre traitement ou de quitter l’établissement de santé. Dans ce cas, il vous est demandé de confirmer votre décision par écrit. Vous êtes informé des risques liés à cette décision que vous devez personnellement assumer.

Si vous êtes dans l’incapacité d’exprimer vos souhaits, le médecin cherche à savoir si vous avez formulé des directives anticipées ou désigné un représentant thérapeutique. Dans le cas contraire, le médecin doit contacter vos proches selon un ordre légal déterminé afin de proposer un plan de traitement et obtenir un consentement éclairé. Toutefois, en cas d’urgence, le médecin décide seul du meilleur traitement possible pour vous.

+ INFO
Au cours de votre prise en charge, vous pouvez bénéficier du soutien des personnes de votre choix.

Vos directives anticipées

Elles indiquent les traitements médicaux et les soins auxquels vous consentez ou non au cas où vous deviendriez incapable de discernement. Vous pouvez à tout moment les modifier ou les annuler. Nous vous conseillons de les rendre accessibles au personnel soignant qui se charge de les intégrer au dossier médical informatisé des patients des HUG. Vous pouvez également insérer vos directives anticipées dans votre dossier sur www.mondossiermedical.ch.

Pour en savoir plus, consultez la brochure Directives anticipées Conseils pour les rédiger . Vous avez également la possibilité de désigner un représentant thérapeutique (lire ci-dessous).

Votre représentant thérapeutique

Il est chargé de se prononcer à votre place sur le choix des soins dans les situations où vous ne pouvez plus exprimer vos souhaits. Votre représentant thérapeutique ne doit pas obligatoirement être un professionnel de santé, mais il est important que vous lui accordiez toute votre confiance. Il doit avoir été avisé de votre décision.

+ INFO
N’hésitez pas à demander l’assistance d’un interprète. Quelle que soit votre langue, y compris la langue des signes, l’équipe soignante fait appel à des personnes spécialement formées à l’entretien médical bilingue.

Mesure de contention

Une mesure de contention est une disposition temporaire vous empêchant de vous mouvoir et de vous déplacer librement. Elle ne peut être prise par le médecin que si votre comportement présente un danger pour votre sécurité, votre santé ou celle d’autrui. Vous avez le droit de vous y opposer et d’en demander la levée. Cette requête doit être adressée au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant. La demande de levée peut également être faite par votre représentant thérapeutique, votre représentant légal ou vos proches.

Confidentialité

Toutes les informations que vous confiez aux médecins et autres professionnels de la santé sont protégées par le secret professionnel. Vos soignants n’ont pas le droit de fournir de renseignements à des tiers, y compris votre médecin traitant, ni de les laisser consulter votre dossier sans votre accord.

Votre accès au dossier HUG 

Si vous voulez consulter le dossier médical des HUG vous concernant ou si vous désirez qu’un professionnel de santé extérieur aux HUG le fasse, vous devez adresser une demande à votre médecin hospitalier. Ce dernier est présent si vous souhaitez des explications sur son contenu. Vous pouvez demander une copie des pièces du dossier.

SAVIEZ-VOUS ?
Grâce au service MonDossierMedical.ch mis en place par l’Etat de Genève, vous pouvez accéder en tout temps et gratuitement à votre dossier en ligne, inscrivez-vous sur www.mondossiermedical.ch

Plus d'informations sur votre accès au dossier HUG

Recours au conseil d’éthique clinique

Votre prise en charge médicale peut susciter des débats éthiques ou moraux susceptibles d’être soumis par les soignants de votre unité à l’avis du conseil d’éthique clinique des HUG. Vous pouvez, ainsi que vos proches, également saisir ce conseil.

Consentement pour les études cliniques

En tant qu’hôpital universitaire, les HUG mènent de nombreuses études cliniques. Elles visent à améliorer l’efficacité, la qualité et la sécurité des traitements. Vous pouvez être sollicité pour participer à une étude déterminée. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser.

Par ailleurs, vous pouvez donner un consentement pour la réutilisation des données liées à votre santé et de vos échantillons biologiques. Ce matériel mis à disposition de la communauté scientifique est codé afin de garantir votre confidentialité.

Pour plus d’informations, consultez le site Aider la recherche. Consentement pour la réutilisation de données et d’échantillons liés à la santé à des fins de recherche

Vidéos et photos

Les HUG réalisent des films et photographies à des fins d’enseignement, de recherche et d’information. Ceux-ci peuvent également être utilisés pour le suivi des patients. Avant de vous prendre en photo ou de vous filmer, votre consentement est nécessaire. Vous avez le droit de refuser ou, en tout temps, de retirer votre accord. Les images sont conservées sur des fichiers protégés.

Les dons d’organes et de tissus

Vous pouvez décider de donner vos organes à des fins de transplantation. Cette volonté doit être exprimée par écrit. En cas de décès, elle primera sur celle de vos proches. Si votre volonté n’est pas connue, cette décision est prise par vos proches. Aucun prélèvement ne pourra être fait sans leur consentement.

Registre des tumeurs

Les HUG participent activement à la lutte contre les cancers. Dans ce but, les diagnostics de maladie tumorale sont transmis automatiquement au Registre genevois des tumeurs, dans le cadre autorisé par la loi. Si vous ne souhaitez pas que votre diagnostic soit transmis, merci d’en informer le médecin du service médical.

SAVIEZ-VOUS ?
Les HUG et votre médecin traitant peuvent échanger très rapidement et en toute sécurité les documents de votre dossier médical. Résultats d’analyses, radiographies, IRM, rapport opératoire ou lettre de sortie: avec votre accord, toutes les données utiles à votre prise en charge peuvent être envoyées par le portail électronique sécurisé MyHUG.

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Dernière mise à jour : 20/03/2019