Si vous êtes affilié à l’assurance maladie sociale française

Les conditions d’accès en Suisse aux soins relevant de maladies sont différentes selon les types de soins. Une autorisation préalable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est souvent requise.

+ INFO
Carte européenne
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires dans l’UE et en Suisse. Elle est individuelle et valable 2 ans. Vous pouvez l’obtenir gratuitement auprès de votre CPAM.

Choix d’un médecin traitant en Suisse

Vous avez la possibilité de choisir un médecin traitant en Suisse.

Pour être reconnu comme médecin traitant par la CPAM, le médecin s’engage à respecter le dispositif français du parcours de soins coordonnés ; un conventionnement spécifique entre la CPAM et le médecin traitant est alors nécessaire.

Soins médicalement nécessaires (soins inopinés ou urgents)

Si vous tombez malade en Suisse et que des soins sont nécessaires, vous pouvez vous faire soigner en Suisse, sans autorisation préalable de la CPAM. Vous devez présenter votre carte européenne d’assurance.

Dans ce cas, la Sécurité sociale prend en charge :

  • toute consultation ambulatoire effectuée aux HUG sans autorisation préalable si les soins sont jugés nécessaires, par exemple pour une urgence médicale durant votre journée de travail
  • votre hospitalisation en chambre commune aux HUG sans autorisation préalable si les soins sont jugés nécessaires.

Les soins médicalement nécessaires sont remboursés sur la base de la facture des HUG.

Soins ambulatoires, non urgents, en marge du travail

Vous pouvez bénéficier d’un remboursement des soins non urgents en Suisse, sans autorisation préalable de la CPAM, pour autant que ceux-ci soient prodigués pendant les jours ouvrés en marge d’une journée de travail.

Ces soins sont remboursés sur la base des tarifs suisses.

SAVIEZ-VOUS ?
Assurance complémentaire
Si vous avez contracté(e) une assurance complémentaire, vous pouvez être remboursé(e) pour des traitements ambulatoires ou hospitaliers en Suisse selon les conditions mentionnées dans votre contrat.

Soins programmés

Les soins programmés sont les soins lourds planifiés à l’avance et qui constituent la raison principale de votre déplacement en Suisse. Ces soins programmés sont ceux nécessitant :

  • une hospitalisation d’au moins une nuit
  • ou le recours à des infrastructures / équipements hautement spécialisés et coûteux.

Pour obtenir le remboursement par l’assurance maladie française, il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable de la CPAM, sous la forme d’un formulaire S2 « Droit aux soins médicaux programmés » que vous présentez ensuite aux HUG.

Pour obtenir ce document, vous devez adresser au médecin-conseil de votre CPAM un certificat médical établi par votre médecin traitant, précisant :

  • la pathologie
  • les soins qui doivent être pratiqués
  • les motifs médicaux nécessitant leur réalisation en Suisse
  • les dates de début et de fin des soins ou leur durée.

Cette autorisation qui garantit la prise en charge de vos soins programmés par votre assurance sera à présenter lors de votre hospitalisation ou de vos soins avec votre carte d’assurance.

Les soins programmés sont remboursés sur la base des factures des HUG.

Soins initiés

Les soins lourds initiés avant votre affiliation à la Sécurité sociale peuvent être poursuivis. Sont concernés :

  • les soins programmés en lien avec une affection de longue durée (ALD), ainsi que
  • les autres soins programmés, normalement soumis à autorisation préalable.

Un certificat médical doit être présenté à la CPAM pour obtenir le formulaire S2 «Droit aux soins médicaux programmés» que vous présentez ensuite aux HUG.

Les soins initiés sont remboursés sur la base des factures des HUG.

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Dernière mise à jour : 12/02/2019