Normes en vigueur

Pour les dispositifs médicaux
Voir l'ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODIM) du 17 octobre 2001 (Etat le 1er juillet 2010)

Pour les constructions
Voir Construction des bâtiments et installations – Directives d’études et de réalisation HUG 
Voir Protection de l’air sur les chantiers (publiée par l'OFEV)

Pour l'environnement
Voir Cadre légal en matière de marchés publics et de développement durable

Dernière mise à jour : 29/01/2019