Vos droits

Une information claire
Le respect de votre volonté
Directives anticipées
Confidentialité
Continuité des soins
Votre accès au dossier HUG 
Mesure de contention
Recours à la commission d’éthique clinique
Consentement pour les études cliniques
Photos et films médicaux
Registre des tumeurs
Protection des patients
Parlez avec l’équipe soignante
Espace médiation : lieu d’écoute et de dialogue

Une information claire

Vous êtes en droit d’attendre de ceux qui vous soignent une information claire sur :

  • votre état de santé
  • les traitements, examens et interventions possibles, les résultats attendus et leurs risques éventuels
  • la garantie de remboursement par l’assurance obligatoire de votre prise en charge.

Vous avez aussi le droit de demander un second avis médical à un médecin extérieur à l’hôpital. N’hésitez pas à poser toutes vos questions afin de décider en toute connaissance de cause. Si vous le souhaitez, vous pouvez être accompagné d’un proche. Sur demande, un résumé écrit des explications peut vous être fourni. Pour toute question sur les mesures de protection ou d’assistance prévues par la loi, adressez-vous à l’assistante sociale de votre unité.

Le respect de votre volonté

Sauf en cas d’urgence, aucun traitement ou examen n’est entrepris sans votre consentement libre et éclairé. Vous avez droit à un délai de réflexion avant de vous décider. Vous pouvez aussi revenir sur votre décision.

Afin d’être sûr que votre volonté sera respectée, en cas de perte de capacité de discernement ou de coma, vous pouvez rédiger des directives anticipées (lire ci-contre). Elles indiquent le type de soins que vous acceptez ou refusez dans une situation donnée. Vous pouvez également désigner un représentant qui prendra les décisions vous concernant si vous ne pouvez plus le faire. Le cas échéant, le médecin devra contacter vos proches selon un ordre légal déterminé afin de proposer un plan de traitement et d’obtenir un consentement éclairé. Toutefois, en cas d’urgence, il administrera les soins médicaux selon votre volonté présumée et vos intérêts.

Directives anticipées

Pour formuler vos directives anticipées, consultez le site internet Directives anticipées ou adressez-vous au personnel soignant de votre unité. Vous pouvez les modifier ou les annuler à tout moment. Nous vous conseillons de les rendre accessibles au personnel soignant des HUG en les intégrant à votre dossier médical informatisé. Adressez-vous à votre médecin. Vous pouvez également déposer vos directives anticipées auprès du Bureau MonDossierMedical.ch muni de votre pièce d’identité.

Voir Comment rédiger mes directives anticipées.
Lire la brochure Rédiger vos directives anticipées

Confidentialité

Toutes les informations que vous confiez aux médecins et autres professionnels de la santé sont protégées par le secret professionnel. Vos soignants ne peuvent pas fournir de renseignements à des tiers (y compris vos proches) ni les laisser consulter votre dossier sans votre accord, sauf exceptions prévues dans la loi.

Continuité des soins

Afin d’assurer la continuité de votre prise en charge, le médecin hospitalier informe votre médecin traitant de votre état de santé et des soins prodigués. Cette communication nécessite votre accord. Si vous êtes inscrit sur MonDossierMedical.ch, vos deux médecins peuvent échanger en toute sécurité les documents de votre dossier médical utiles à votre prise en charge.

Votre accès au dossier HUG 

Vous avez le droit de consulter votre dossier ou de mandater un tiers pour le faire, p.ex. une personne de votre famille ou votre médecin traitant.

a) J’aimerais consulter mon dossier (récent) par des moyens électronique

MonDossierMedical.ch est un dossier médical partagé en ligne à disposition de tous les patients et prestataires de soins du canton de Genève. Vous pouvez vous inscrire gratuitement à ce service sur MonDossierMedical.ch.

 

b) Je préfère consulter le dossier sous forme papier ou sur un CD-Rom

La recherche peut engendrer des frais.

 

1. Vous êtes en cours de traitement aux HUG ?

Adressez la demande au médecin / service concerné.

 

2. Le traitement est-il terminé ?

Si la demande concerne un service spécifique :
Adressez la demande par écrit à ce service, avec une copie de vos papiers d’identité. Selon les services, il est possible qu’il soit requis de venir en personne chercher les copies de votre dossier.

 

Si la demande concerne plusieurs services, ou si vous ne vous rappelez pas où vous étiez traité :
Adressez la demande par écrit aux archives centrales des HUG, qui feront le lien.

 

E-mail :
archives.centrales@hcuge.ch
 

Fax :
022 372 60 30
 

Courrier :
Hôpitaux universitaires de Genève
Archives centrales
Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4
1211 Genève 14

 

3. Éléments indispensables de la demande

  • Nom (et nom à la naissance, si différent), prénom, date de naissance du patient

  • Copie d’une pièce d’identité

 

Le cas échéant, indiquer le service ou la période d’hospitalisation, un type de document recherché en particulier, etc.

 

c) Autres cas (consultation du dossier d’un patient décédé, consultation par un avocat ou un curateur, dossiers historiques…)

Adressez la demande par écrit à la Direction des affaires juridiques des HUG, qui fera le lien.

 

Courrier :
Hôpitaux universitaires de Genève
Direction des affaires juridiques
Boulevard de la Cluse 77
1211 Genève 14

 

Mesure de contention

Une mesure de contention est une disposition temporaire vous empêchant de vous mouvoir et de vous déplacer librement. Elle ne peut être prise par le médecin que si votre comportement présente un grave danger menaçant votre vie ou votre intégrité corporelle ou celle d’un tiers. Vous avez le droit de vous y opposer et d’en demander la levée.

Recours à la commission d’éthique clinique

Votre prise en charge médicale peut susciter des débats éthiques ou moraux susceptibles d’être soumis à l’avis du conseil d’éthique clinique des HUG par les médecins et infirmières de votre unité. Vous pouvez, ainsi que vos proches, également saisir cette commission.

Consentement pour les études cliniques

En tant qu’hôpital universitaire, les HUG mènent de nombreuses études cliniques. Elles visent à améliorer l’efficacité, la qualité et la sécurité de votre prise en charge. Vous pouvez être sollicité pour participer à une étude déterminée. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser.

+ INFO
Vous pouvez donner un consentement pour la réutilisation par les chercheurs des données liées à votre santé et vos échantillons biologiques. Ceux-ci sont codés pour garantir la confidentialité. Pour plus d’informations, consultez la brochure Aider la recherche. Consentement pour la réutilisation de données et d’échantillons liés à la santé à des fins de recherche.

 

Photos et films médicaux

Les HUG réalisent des films et photographies à des fins d’enseignement, de recherche et d’information des patients. Ils peuvent également être utilisés pour le suivi des patients. Avant de vous prendre en photo ou de vous filmer, votre consentement est nécessaire. Vous avez le droit de refuser ou, en tout temps, de retirer votre accord. Les images sont conservées sur des fichiers protégés.

Registre des tumeurs

Les HUG participent activement à la lutte contre le cancer. Dans ce but, les diagnostics de maladie tumorale sont communiqués automatiquement au Registre genevois des tumeurs, dans le cadre autorisé par la loi. Si vous ne souhaitez pas que votre diagnostic soit transmis, merci d’en informer votre médecin.

Protection des patients

L’Organisation suisse des patients (OSP) protège et défend les droits des patients et des assurés dans le domaine de la santé auprès des soignants, des institutions de soins et des caisses maladie. L’antenne genevoise de l’OSP est aux HUG (rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1er étage). Conseils : jeudi 9h-12h et 13h30-16h30 022 372 22 22 • ge@spo.ch www.spo.ch

Parlez avec l’équipe soignante

Si vous rencontrez un problème, si vous avez des doutes, n’hésitez pas à en parler en priorité à votre médecin responsable ou à votre infirmier(ière) de référence. Ils répondent à vos questions et prennent avec vous les décisions concernant votre santé. Avec votre accord, ils discutent aussi volontiers avec vos proches. En cas de problème majeur, demandez un entretien avec le chef de clinique ou l’infirmière responsable d’unité de soins. Dans la majorité des cas, un dialogue avec les médecins et les soignants suffit à aplanir les difficultés.

Espace médiation : lieu d’écoute et de dialogue

Vous êtes un patient ou un proche et vous rencontrez un problème pendant une hospitalisation ou lors d’une consultation ambulatoire.

L’espace médiation :

  • offre la possibilité d’exprimer vos difficultés rencontrées lors de votre passage à l’hôpital
  • facilite la communication et permet de renouer le dialogue avec l’institution
  • rapproche vos préoccupations de celles des professionnels de santé par
  • une meilleure information et connaissance réciproque sensibilise les professionnels de la santé à votre vécu hospitalier
  • vous implique dans l’amélioration de la qualité des soins.

L’espace médiation dispose de quatre lieux d’écoute et de dialogue dédiés au patient ou à ses proches. Retrouvez toute l'information sur votre lieu d’hospitalisation.

espace médiation