Vos droits

Une information claire

Vous êtes en droit d’attendre de ceux qui vous soignent une information claire sur :

  • votre état de santé
  • les traitements, examens et interventions possibles, les résultats attendus, leurs risques éventuels ainsi que leurs coûts.
  • la garantie de remboursement par l'assurance obligatoire des soins de votre prise en charge

Vous avez aussi le droit de demander un second avis médical auprès d’un médecin extérieur à l’hôpital.  Sur demande, un résumé écrit des explications peut vous être fourni.

Pour toute question sur les mesures d’assistance prévues par le droit de protection de l'adulte et de l'enfant, adressez-vous à l’assistante sociale de votre unité de soins.

Le respect de votre volonté

Sauf en cas d’urgence, aucun traitement ou examen ne peut être entrepris sans votre consentement libre et éclairé. Vous avez le droit de réfléchir avant de vous décider et de revenir sur votre décision.

Directives anticipées

Si vous ne pouvez plus exprimer votre volonté (perte de capacité de discernement ou coma), vos directives anticipées indiquent quels types de soins vous acceptez ou refusez dans une situation donnée. Vous pouvez également désigner à l’avance une personne de confiance – le représentant thérapeutique – qui prendra, dans ce cas, les décisions concernant votre traitement.

Voir Comment rédiger mes directives anticipées.
Lire la brochure Rédiger vos directives anticipées

Confidentialité

Toutes les informations que vous confiez aux médecins et infirmiers sont protégées par le secret professionnel.  Le devoir de confidentialité vaut aussi à l’égard de vos proches ou de votre médecin traitant.

Votre accès au dossier 

Si vous souhaitez consulter votre dossier ou si vous désirez qu’un professionnel de santé extérieur aux HUG le fasse, vous devez adresser une demande écrite à votre médecin à l’hôpital.

Constat de décès

Vous venez de perdre un proche. Un constat de décès a été signé par le médecin. L’équipe médico-soignante est à votre disposition pour vous apporter des informations complémentaires et son soutien dans ce moment difficile.

Lire la brochure Constat de décès.

Mesures de contrainte

Une mesure de contrainte est une disposition temporaire vous empêchant de vous mouvoir et de vous déplacer librement. Elle ne peut être prise par le médecin que si votre comportement présente un danger pour votre sécurité, votre santé ou celle d’autrui.

Vous avez le droit d’en demander l’interdiction ou la levée. Cette requête doit être adresséea au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. La demande de levée peut également être faite par votre représentant thérapeutique, votre représentant légal ou vos proches.

Lire la brochure Mesures de contrainte  

Recours à la commission d’éthique clinique

Votre prise en charge médicale peut susciter des débats éthiques ou moraux susceptibles d’être soumis à l’avis de la commission d'éthique clinique des HUG, par les médecins et infirmières de votre unité. Vous pouvez, ainsi que vos proches, saisir cette commission au 022 372 96 94.

Consentement à la recherche clinique

En tant qu’hôpital universitaire, les HUG mènent des programmes de recherche dite « clinique ». Ils visent à améliorer l’efficacité, la qualité et/ou la sécurité des médicaments et des techniques de soins.

Si vous êtes sollicité pour participer à une étude :

  • Vous devez être informé en détail de leur contenu
  • Votre consentement écrit est exigé (et celui des mineurs qui ont la capacité de discernement)
  • Vous pouvez retirer votre accord en tout temps
  • Et, bien sûr, vous avez le droit de refuser

 

A noter que toutes les recherches impliquant des personnes doivent être avalisées, validées par la commission d’éthique de la recherche des HUG qui veille au respect des principes éthiques et des lois en vigueur.

Vidéo et photo

Les HUG réalisent de nombreux films et photographies à des fins d’enseignement, de recherche et d’information des patients. Votre consentement écrit est nécessaire. Vous avez le droit de refuser ou, en tout temps, de retirer votre accord.

Registre des tumeurs

Les HUG participent activement à la lutte contre le cancer. Dans ce but, les diagnostics de maladie tumorale sont transmis automatiquement au Registre genevois des tumeurs, dans le cadre autorisé par la loi. Si vous ne souhaitez pas que votre diagnostic soit transmis, merci d’en informer votre médecin.