Démarches administratives

 
Déclaration de naissance

Elle doit être faite dans les 3 jours ouvrables suivant la naissance. Pour cela, présentez-vous au secrétariat des admissions de la Maternité (étage R) avec vos papiers d’identité.

Cet enregistrement est officiel pour l’Etat civil de la Mairie de Genève.

 

Assurances

Tout nouveau-né en Suisse a droit à une assurance de base. Vous avez trois mois pour assurer votre enfant auprès d’une assurance maladie. Il est cependant conseillé de le faire le plus rapidement possible après la naissance, ceci pour accélérer les démarches administratives.

Cette assurance doit couvrir les frais hospitaliers lorsque le séjour de votre enfant n’est pas pris en charge par l’Assurance Invalidité (AI), ceci après franchise. Lorsque la situation médicale de votre enfant correspond à certains critères (ex: poids inférieur à 2kg, hypoglycémies, syndrome de détresse respiratoire qui nécessite de mesures intensives, etc.), et que vous qualifiez pour l’AI (nationalité Suisse, conventions internationales), les frais d’hospitalisation sont pris en charge à 100% par cette assurance. La majorité des situations médicales qui nécessitent une hospitalisation dans l’unité de néonatologie dépendent de cette assurance.

L’équipe peut vous renseigner sur votre situation. 

 

Confidentialité des données

La confidentialité des données médicales est l’une de nos préoccupations importantes.

Le dossier néonatal contient aussi des données maternelles et familiales tel que l’histoire de la grossesse (données croisées) qui sont essentielles pour une prise en charge de qualité de votre enfant. Dans le meilleur intérêt de l’enfant, ces données font partie du résumé de son histoire qui sera transmise au médecin traitant (pédiatre) après le départ à domicile. Exceptionnellement certains parents désirent garder confidentielles certaines données médicales croisées. Nous vous prions alors de faire cette demande au médecin responsable de l’unité ou à son représentant.

Pour le contrôle de qualité et l'amélioration de la prise en charge de nos petits patients, les données médicales sont utilisées de façon strictement anonymes dans des registres nationaux et internationaux de type "bench-marking". Cette utilisation des données anonymes est par ailleurs exigée pour les accréditations des unités de néonatologie en Suisse (cercle de qualité Suisse, Médecine Hautement Spécialisée).

Selon la nouvelle loi sur la recherche de 2014, l’utilisation des données médicales pour une publication scientifique nécessite un consentement individuel si ces données ne sont pas entièrement dissociées de la personne (comme par ex. la date de naissance et le poids de naissance). Si ces données ne peuvent être utilisées, l’équipe de néonatologie ne pourrait plus participer aux publications Suisses sur le devenir des nouveau-nés et anciens prématurés dans leur développement, notre objectif de qualité le plus important.

A l’heure actuelle, nous demandons donc un consentement individuel à tous les parents d’enfants hospitalisées en néonatologie. La commission fédérale sur le secret professionnel en matière de recherche médicale a été interpelé au niveau Suisse pour trouver une solution à cette situation qui est de facto freine l’amélioration des soins à nos petit patients.

Si vous désirez plus d’information de n’hésitez pas à interpeler le responsable de l'unité de néonatologie (PD, Dr Riccardo Pfister, riccardo.pfister@hcuge.ch) ou son représentant.