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Les HUG en bref > Mission & Chiffres-clés > Mission Lois - B 5 05, loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux - K 2 05, loi sur les établissements publics médicaux - K 1 03, loi sur la santé Autre lois cantonales genevoises définissant la relation entre le patient et les professionnels de la santé : - K 1 25, loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques du 7 décembre 1979 - K 1 60, loi sur les prélèvements et les transplantations d'organes et de tissus du 28 mars 1996 - K 1 80, loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients du 6 décembre 1987 Les lois fédérales et cantonales peuvent être consultées ou achetées auprès du Service de l'information de la Chancellerie d'Etat  du canton :Centre d'information, de documentation et de publications (CIDP) 14, rue de l'Hôtel-de-Ville, 1204 Genève. Adresse pour le courrier: Case postale 3964, 1211 Genève 3 Pour en savoir plus sur... - la législation genevoise - le droit des patients Dernière modification le 12/03/2007 |
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