Cadre politique et légal

Les HUG sont un établissement médical de droit public, au sens de la Loi sur les établissements publics médicaux (RSGE K 2 05; LEPM).
A ce titre:

Les HUG sont subventionnés à hauteur de 55% de leur budget par l'Etat de Genève. Les 45% restant proviennent des revenus de leurs prestations propres. Ils fonctionnent comme un établissement public autonome.

Depuis 2008, leurs relations avec l'Etat de Genève sont réglées par un contrat de prestations, qui sert de base à la détermination de la subvention et décrit les missions qui s'y rapportent. Il contient également des objectifs et des indicateurs de performance chiffrés à atteindre par l'institution. Le Contrat de prestations est renégocié tous les quatre ans.

Contrat de prestations 2016-2019